Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Revalorisation des allocations sports et loisirs aux assistants familiaux et participation aux frais de cantine scolaire en école primaire pour les enfants accueillis chez ceux-ci.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail pour les assistants familiaux.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Seine-et-Marne (CDOM 77) relative à l’accompagnement territorial à la maîtrise de stage.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention cadre formalisant le partenariat entre le Département et ses partenaires locaux des politiques de solidarité : communes, CCAS ou CIAS.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention «Rendez-vous Solidarités».

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention relative au projet du palier 1 du programme SI MDPH entre la CNSA, le Département de Seine-et-Marne et la MDPH77.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention conclue entre le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sur la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile et l'accompagnement des proches aidants de Seine-et-Marne

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre l’Etat et le Département de Seine-et-Marne d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Rapport de suivi pour l’année 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du 8ème Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.).

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 à la convention de partenariat 2019-2021 avec l'ADIL 77.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 à la convention de partenariat 2019-2021 avec SOLIHA 77.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation du Département de Seine-et-Marne au capital social de la société “Antin Résidences” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de Fonctionnement au Groupement d'intérêt Public (G.I.P.) Accueil et Habitat des Gens du voyage en Seine-et-Marne.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud dans le cadre de la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lieusaint.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Appel à projets relatif au dispositif d’accompagnement socioprofessionnel territorialisé des bénéficiaires du RSA pour la période 2022/2024.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 1 à la convention relative au dispositif Itinéraire Tremplin Interactif 2021.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/19

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat relative à la promotion et l'animation de la plateforme JOB 77 entre le Département et trois organisations professionnelles.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/20

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation du principe de l'appel à projets relatif au développement de parcours d'accès à l'emploi pérenne 2022/2024.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/21

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations œuvrant à la cohésion et l'insertion sociale.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/22

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation au Conseil départemental de l'accès au droit (C.D.A.D.).

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/23

Deliberations