Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions au titre des dispositifs d'aide à la création d'entreprise.

Date : 27/09/2013

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Protocole relatif à la protection des majeurs vulnérables à conclure entre le Département et les instances judiciaires de Seine-et-Marne.

Date : 27/09/2013

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création de l'Annuaire Médico-Social de l'Autonomie (AMSA 77).

Date : 27/09/2013

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procédure de renouvellement des autorisations de fonctionner des établissements sociaux et médico-sociaux : validation du référentiel commun d'organisation des évaluations internes et externes des établissements entre l'ARS et le Département.

Date : 27/09/2013

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation de l’avenant à l’accord-cadre, entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Département de Seine-et-Marne, pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile et répartition des subventions 2013.

Date : 27/09/2013

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Première convention tripartite entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département et deux maisons de retraite, et renouvellement de Convention Tripartite pour deux autres maisons de retraite.

Date : 27/09/2013

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département de Seine-et-Marne sur le projet de plan régional de développement de la formation professionnelle 2013-2014

Date : 27/09/2013

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Visite par les collégiens de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et conférence en anglais sur les métiers de l’aérien.

Date : 27/09/2013

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Enseignement privé - Répartition du montant par collège du forfait d'externat des collèges privés pour la part consacrée aux personnels non enseignants (personnels techniciens, ouvriers et de service) affectés à l'externat - Troisième répartition.

Date : 27/09/2013

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation du programme de travaux 2013, au titre de la participation départementale pour la réalisation de travaux par la Région Ile-de-France au sein de la cité scolaire François Couperin à Fontainebleau

Date : 27/09/2013

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Nouvelle démarche en faveur de la participation citoyenne des jeunes Seine-et-Marnais : "Place aux jeunes". Adoption d'une charte qui définit les principes de fonctionnement et de partenariat du dispositif, et création d'un mode de soutien départemental en faveur des associations partenaires.

Date : 27/09/2013

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention exceptionnelle pour l'opération "Les Portes du Temps" au Château de Champs-sur-Marne.

Date : 27/09/2013

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention 2013 en faveur de l'association « Les concerts de Poche ».

Date : 27/09/2013

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur des arts plastiques : subventions 2013 en faveur des centres d'art contemporain de Chelles "Les Eglises" et de Pontault Combault "CPIF" et de l'association Connaissance de l'Art Contemporain.

Date : 27/09/2013

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour le versement d’une subvention dans le cadre de la valorisation culturelle et touristique du site antique de Châteaubleau, afin de réaliser l’inventaire du mobilier entrant dans la structure muséale.

Date : 27/09/2013

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Coefficient multiplicateur de la Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité pour 2014.

Date : 27/09/2013

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Régularisation d'une reprise excessive de dotation départementale d'équipement des collèges.

Date : 27/09/2013

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne - Année 2013.

Date : 27/09/2013

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH 77 (construction de 21 logements à Montry).

Date : 27/09/2013

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du Règlement intérieur du Conseil général.

Date : 27/09/2013

Numéro : 8/01

Deliberations