Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2011 de la société Sem@for77, titulaire de la délégation de service public pour la construction, la mise à disposition, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'aménagement communal du territoire (CONT.A.C.T.) entre le Département et la commune de La Chapelle-la-Reine.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Plan Départemental de l'Eau 2012-2016 : Approbation du réglement du trophée "zéro phyt'eau".

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en oeuvre du volet préventif agricole du Plan Départemental de l'Eau 2012-2016 : renforcement du dispositif relatif au PVE (Plan Végétal Environnement) et attribution d'aides.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la charte agricole sur le territoire du SAN de Sénart.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aides à diverses associations et organismes intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Arrêté de création de la Communauté de communes "Plaines et Monts de France" - Autorisation donnée au Président d'ester en justice au nom et pour le compte du Département.

Date : 29/03/2013

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession de l'immeuble 1, place de la Porte de Paris à Melun.

Date : 29/03/2013

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Principes et modalités d'indemnisation des victimes de préjudices dont le Département serait responsable dans le cadre du nouveau marché d’assurance "Responsabilité civile".

Date : 29/03/2013

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maximilien ».

Date : 29/03/2013

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental - Mise à jour du tableau des emplois.

Date : 29/03/2013

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

T Zen Sénart-Melun - Requalification de la RD 605 et aménagements de places urbaines, sur le territoire de la commune de Melun. Conventions avec la Commune.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 406-RD 231. Desserte routière de la ZAC du Couternois sur le territoire de la Commune de Serris. Dossier de prise en considération.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement relative à un complément d'étude pour la faisabilité d'un accès supplémentaire aux quais de la gare RER de Chessy - Marne-la-Vallée.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Suppression du plan d’alignement le long de la route départementale n° 219 sur le territoire de la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux - approbation des résultats d’enquête.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Déclassement dans le domaine privé du Département d’une section de la route départementale n° 9E sur le territoire de la commune de Compans en vue de son aliénation ultérieure – approbation des résultats d’enquête.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de la RD 17a2 dans la voirie communale de Mary-sur-Marne et Lizy-sur-Ourcq.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement d'une section de la RD 2228 dans la voirie communale de Nanteuil-lès-Meaux. Convention financière avec la Commune pour la remise en état de cette voie.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de l'emprise de l'ex RD 84, dans sa section comprise entre l'avenue des Martyrs de Châteaubriant et la RD 309, dans le domaine public communal de Mitry-Mory.

Date : 29/03/2013

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat ARS - Département relative au dispositif de régulation des situations individuelles complexes.

Date : 29/03/2013

Numéro : 4/01

Deliberations