Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la délibération du 20 novembre 2009 fixant les taux de promotion dans le cadre de l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

Date : 27/05/2011

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement des travaux du restaurant inter administratif de Melun (RIAM) à conclure avec l'Etat.

Date : 27/05/2011

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation du Président du Conseil général à ester en justice au nom du Département de Seine-et-Marne - Contentieux dirigé contre l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 pris à l'occasion des travaux de recherche de gaz de schiste de la société TOREADOR.

Date : 27/05/2011

Numéro : 2/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession d'un immeuble situé à Burcy, 4 place du Monument aux Morts.

Date : 27/05/2011

Numéro : 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession d'un ensemble immobilier à la Commune d'Esbly.

Date : 27/05/2011

Numéro : 2/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention type de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés - Année scolaire 2011-2012.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention de financement entre le STIF, la Région et le Département de Seine-et-Marne pour la mise en place d'un centre de réservation et de gestion des transports specialisés en faveur des personnes handicapées.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la demande : "Proxi'bus" de la Brie Nangissienne, "Balade - Proxi'bus" du Provinois et "Proxi'bus" de la Bassée - Projets de convention et d'avenants.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement TZen Sénart-Corbeil : projet d'avenant n°1

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme 2011 de répartition du produit 2010 des amendes de Police.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Liaison Meaux-Roissy - Barreau RN3-RN2. Acquisitions foncières sur le territoire des communes de Compans, Mitry-Mory et Claye-Souilly.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Itinéraires de transports exceptionnels empruntés par EDF. Convention-cadre et convention particulière relative à la reconstruction d'un ouvrage d'art sur la RD 607 à Saint-Fargeau-Ponthierry, à intervenir entre EDF et le Département.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement d’un giratoire à l’intersection des RD 135, RD 134, RD 116 et de la rue de la Vieille Montagne sur le territoire de la commune de Fontaine-le-Port. Dossier de prise en considération et approbation du projet de convention à intervenir avec le Sultanat d’Oman et la Commune.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement d’une section de la RD 112 E dans la voirie communale de Voinsles, et reclassement de sections de la VC 4 et de la VC 8 dans la voirie départementale.

Date : 27/05/2011

Numéro : 3/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet de Plan Stratégique Régional de Santé d’Ile-de-France (PSRS) : avis et contribution du Conseil général de Seine-et-Marne.

Date : 27/05/2011

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre l’Administration Pénitentiaire, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et le Département relative à l'évaluation des personnes détenues, handicapées ou âgées dépendantes, en vue de leur attribuer l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou mettre en oeuvre l'ensemble des orientations décidées par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH de Seine et Marne.

Date : 27/05/2011

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de l'adhésion du Département à la chaire d’économie sociale et solidaire créée au sein de l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Date : 27/05/2011

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention d'objectifs 2011-2013 visant à formaliser le soutien du Département au fonctionnement global de l'association pour l’Accueil des gens du voyage dans le Nord de la Seine-et-Marne (A.G.D.V. 77).

Date : 27/05/2011

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la convention d'utilité sociale (C.U.S.) de l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77).

Date : 27/05/2011

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention d'objectifs visant à formaliser le soutien du Département au fonctionnement global de l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L. 77).

Date : 27/05/2011

Numéro : 4/06

Deliberations