Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement d’une section de la Route Départementale (RD) 114 dans la voirie communale de Jouarre et classement d’une section de voie communale en RD 114.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 372 et Autoroute A6 - Réalisation et entretien d'une station multimodale de covoiturage sur le territoire de la Commune de Cély-en-Bière. Convention avec la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre l’Ecole des Ponts ParisTech et le Département relative à sa participation financière et technique au programme de recherche pluriannuel OPUR 5.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD 47) – Aménagement d'un parking sur le pourtour du Champ de Foire sur le territoire de la Commune de Blandy-les-Tours. Convention avec la commune et le Centre Communal d'Action Sociale.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 117a, 215 et 82e2 – Aménagement de traversées piétons/cycles et d’une voie verte sur le territoire de la commune de Maincy. Convention avec la Commune et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 82e2. Section d'approche d'agglomération au sud de la Commune de Maincy - Convention entre la Commune de Maincy, Géoterre et le Département.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/12

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 603 – Aménagement d’un giratoire avec la bretelle d’entrée ouest de l’autoroute A4 sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Acquisitions foncières.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/13

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 361 à Pontault-Combault et Emerainville. Régularisation foncière par l’acquisition de 3 parcelles appartenant à SNCF réseau suite à la suppression du passage à niveau n°5.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/14

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 471. Régularisation foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n° 407 sur le territoire de la Commune de Rubelles.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/15

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Intervention financière du Département en faveur des structures d’accueil de la petite enfance.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre l’Etat et le Département de Seine-et-Marne d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Rapport de suivi pour l’année 2019.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conclusion du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avec l'EHPAD public les Jardins de Chagot de Beaumont du Gatinais

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge des frais d'accueil d'un résident seine-et-marnais en situation de handicap dans un établissement belge.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Bilan de l'année 2019 de la politique départementale du juste droit dans le cadre du dispositif du revenu de solidarité active.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demande de remise gracieuse.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2019-2021 avec l'ADIL 77.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Signature des protocoles de collaboration de la Commission Locale de prévention des impayés Locatifs de Pontault-Combault.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2021 avec Soliha 77.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’un protocole de coopération entre le Département, la commune de Faremoutiers et le CCAS de la commune.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention liant le Département et les Tiers régulateurs, relative au suivi des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’accueil familial.

Date : 26/06/2020

Numéro : 4/07

Deliberations