Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’une convention avec la Mutualité Sociale Agricole pour la réalisation d’une action de soutien aux aidants à Mitry-Mory.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’une convention avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) relative à la reconnaissance mutuelle des évaluations du degré de dépendance des personnes de plus de 60 ans.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant de prolongation des conventions pluriannuelles entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’une convention fixant les modalités de transmission des actes d’autorisation de la compétence départementale en matière sociale et médico-sociale entre l'Agence Régionale de Santé et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide au fonctionnement des Maisons de Santé Pluri-professionnelles Universitaire de Coulommiers, Fontainebleau, Torcy, et Nemours.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien à la parentalité de personnes en situation de handicap : convention de partenariat entre le Foyer d’Hebergement de Coulommiers et le service de Protection Maternelle et Infantile de la Maison Départementale des Solidarités de Coulommiers.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création de l'observatoire départemental de protection de l'enfance de Seine-et-Marne (ODPE).

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2019- deuxième répartition de crédits complémentaires.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarification de la restauration scolaire dans les collèges publics pour le premier semestre 2020 et pour l'année scolaire 2020-2021.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation aux frais de fonctionnement des classes de collèges situées dans les annexes pédagogiques

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Visites par les collégiens de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle et conférences en anglais sur les métiers de l'aérien.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur : attribution d'une subvention à l'Université Paris-Est Créteil.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Equipements sportifs - attribution d'une subvention en faveur du Pontault-Combault Handball Club.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Labellisation "Terre de Jeux 2024" - Convention entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Deuxième décision modificative 2019 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2020.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants. Répartition de l'acompte 2019.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes et EPCI défavorisés : répartition de la dotation 2019.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) au titre de l'année 2019.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/05

Deliberations