Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 934 et 5d – Régularisation foncière de plusieurs emprises suite à l’aménagement du giratoire desservant la Zone d’Aménagement Concertée de Coupvray.

Date : 17/05/2019

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds Social européen - Accord stratégique entre le Département de Seine-et-Marne et les deux plans locaux à l'insertion et à l'emploi sur les territoires des agglomérations du Pays de Meaux et de Melun Val de Seine sur la période 2018-2020.

Date : 17/05/2019

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant au protocole d'accord du Plan local pour l'insertion et l'emploi (P.L.I.E.) du Pays de Meaux.

Date : 17/05/2019

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat avec les associations SOS Femmes 77 et Solidarités Femmes Le Relais 77 dans le cadre de l'attribution de logements du contingent départemental aux personnes victimes de violences intrafamiliales.

Date : 17/05/2019

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution des logements de fonction pour nécessité absolue de service ou utilité de service au sein des collèges du Département.

Date : 17/05/2019

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Forfait des prestations accessoires accordées aux personnels logés pour nécessité absolue de service dans les collèges publics.

Date : 17/05/2019

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention 2019 entre le Département et l'Association Act'Art.

Date : 17/05/2019

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Festival du Patrimoine "Emmenez-moi..." 2019 : conventions avec les partenaires.

Date : 17/05/2019

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.

Date : 17/05/2019

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention quadripartite, 2019 - 2028, entre l'État, la Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne et la ville de Provins pour la restauration des monuments historiques de Provins.

Date : 17/05/2019

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition du solde 2018.

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (Réaménagement d'une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'EHPAD Arthur Vernes de Moret-Loing-et-Orvanne (prêt complémentaire auprès de la CDC pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Arthur Vernes)

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (réhabilitation de la résidence pour personnes âgées "Les Plantagenêts" à Château-Landon)

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur du Centre d'Orientation Sociale (Rachat de prêt PLS DEXIA Crédit Local à la Caisse d'Epargne).

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM CDC Habitat (acquisition en VEFA de 24 logements à Combs-la-Ville)

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garanties d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (réaménagement de 14 emprunts auprès de la CDC).

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (réaménagement d'une partie de sa dette auprès de la CDC).

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne (emprunts complémentaires auprès de la CDC).

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Pays de Meaux Habitat (réaménagement de 11 emprunts auprès de la CDC)

Date : 17/05/2019

Numéro : 7/10

Deliberations