Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.

Date : 19/06/2020

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2019.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Compte administratif 2019 et affectation des résultats.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport du Président sur la gestion de la dette, de la trésorerie et des instruments de couverture du risque financier pour l'exercice 2019.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réponse du Département de Seine-et-Marne face à la crise du Covid-19.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Première Décision Modificative 2020 pour le Budget général et les budgets annexes.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taxe d'aménagement : exonération des maisons de santé.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition du solde 2019.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne au titre de l'année 2020.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'Association "Société Seine-et-Marnaise d'Entraide et d'Action Sociale" au titre de l'exercice 2020.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réitération d'une garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 suite au transfert d'un prêt de Dexia Crédit Local au fonds d'investissement FCP Rivage Euro Public France.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société d'Economie Mixte Locative de la Commune de Savigny-le-Temple pour la réalisation d'un pôle médicosocial multipublic à Savigny-le-Temple, zone de Villebouvet.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH VAL DU LOING HABITAT (acquisition en VEFA d'une maison d'accueil de 25 logements à Nemours).

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réunion à distance du Conseil départemental et de la Commission permanente.

Date : 03/04/2020

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental

Date : 03/04/2020

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR).

Date : 03/04/2020

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 3 précisant les modalités du versement de la subvention 2020 liée aux missions de service public exercées par l'Agence d'Attractivité "Seine-et-Marne Attractivité" et fixant le montant du versement initial.

Date : 03/04/2020

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de l'Espace naturel sensible "La butte et le marais de Flagy" et cession d'un terrain départemental à la Commune de Flagy.

Date : 03/04/2020

Numéro : 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur du personnel : modification de la subvention attribuée au Comité des Œuvres Sociales du Conseil départemental.

Date : 03/04/2020

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession de l'ancienne gendarmerie de Beaumont-du-Gâtinais.

Date : 03/04/2020

Numéro : 2/05

Deliberations