Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de moyens de mise à disposition entre le Département et le Groupement d'Intérêt Public ID77.

Date : 14/06/2019

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 à la convention avec l’Etat concernant la dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs du Département.

Date : 14/06/2019

Numéro : 2/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Acquisition d'une emprise foncière à Jaulnes pour la reconstruction du Centre d'exploitation de Bray-sur-Seine.

Date : 14/06/2019

Numéro : 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation de l’avenant N°7 à la convention du 4 juin 2010 portant délégation de compétence en matière de transport scolaire au Département de Seine-et-Marne.

Date : 14/06/2019

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 7 au contrat de DSP PAM 77 : lancement d'une expérimentation.

Date : 14/06/2019

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la Demande (TAD) Proxi'Bus du Val Briard. Projet de convention.

Date : 14/06/2019

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ligne Express n°7 Montereau-Fault-Yonne-Provins : avenant à la convention partenariale du réseau Est Seine-et-Marne et Montois.

Date : 14/06/2019

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 47e1 et 47. Commune de Verneuil l’Etang. Aménagements de voirie dans le cadre du projet de pôle gare. Demande de subvention.

Date : 14/06/2019

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Schéma des solidarités.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre l’Etat et le Département de Seine-et-Marne d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place d'une plateforme numérique pour la prise de rendez-vous en ligne des usagers dans les Maisons départementales des solidarités.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la convention partenariale relative à la mise en œuvre expérimentale d'un dispositif de simplification administrative dans le cadre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" dans le département de Seine-et-Marne.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention conclue entre le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sur la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile et l'accompagnement des proches aidants de Seine-et-Marne.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention tripartite relative à la mise en œuvre d'un "pôle d'accompagnement de conseils et d'information" au sein d'un Service d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l'Association les Amis de Germenoy.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert de gestion de la Résidence Malka et approbation d'une convention d'habilitation à l'aide sociale partielle et remboursement d'une subvention d'investissement.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation au Conseil départemental de l'accès au droit (C.D.A.D.).

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Bilan de l'année 2018 de la politique départementale du "Juste droit" dans le cadre du dispositif du Revenu de solidarité active.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prolongation de la mission confiée à Initiatives 77 permettant la bonne adéquation technique sur la plateforme JOB77 entre l’offre et la demande (C.V et offre d’emploi).

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation d'un appel à projets pour le développement de parcours d’accès à l’emploi pérenne.

Date : 14/06/2019

Numéro : 4/12

Deliberations