Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2021 - Domaine "Finances/Dette et opérations financières" et délégation de compétences au Président pour les opérations financières en matière de dette et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2021.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2021 - Domaine "Sécurité des biens et des personnes".

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2021 : Financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH).

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2021 : Communication.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organismes associés à l'action départementale : attributions d'avances à valoir sur les subventions au titre de l'exercice 2021.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme pluriannuel de financement par la BEI d'investissements départementaux relevant de son programme "Education" : délégation de compétences au Président du Conseil départemental.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d’urgence en soutien à l'artisanat local - Ajustement de la convention de partenariat et du règlement d'intervention relatif au soutien à la prise en charge des loyers et des équipements de protection.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds résilience Île-de-France et collectivités – Ajustement des conventions avec le Conseil régional et Initiactives Île-de-France.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes et EPCI défavorisés : répartition de la dotation 2020.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pluriannuelle entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne pour la période 2021 à 2023.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) pour l'année 2020.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention de fonctionnement à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de 2020.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM CDC Habitat Social (acquisition en VEFA de 74 logements à Combs-la-Ville).

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association ADSEA 77 (Construction d'un nouveau bâtiment pour l'établissement "Les Rochettes").

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départementaux de soutien aux secteurs touchés par la crise sanitaire. Dernière répartition de l'année 2020.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant contrat d'émission de titres participatifs par Habitat 77 au bénéfice du Département.

Date : 17/12/2020

Numéro : 7/17

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte d'une subvention.

Date : 07/12/2020

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts - Convention de réalisation.

Date : 07/12/2020

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) : prorogation du délai de réalisation de l'opération " Remplacement des fenêtres de l'Université de la Courtille ".

Date : 07/12/2020

Numéro : 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau - Convention de réalisation.

Date : 07/12/2020

Numéro : 1/04

Deliberations