Rapports et délibérations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Programmation du Fonds Social Européen (FSE) pour l’année 2021. Avenant de prolongation du dispositif d’accompagnement des travailleurs non-salariés bénéficiaires du RSA pour 2019-2021.

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Avenants à la convention relative au développement de parcours d’accès à l’emploi pérenne relevant du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour 2014-2020.

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de subventions départementales pour l'amélioration de l'habitat pour l'autonomie et le maintien dans le logement.

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Signature des protocoles de collaboration des commissions locales de prévention des impayés locatifs de Fontenay-Trésigny et Chelles.

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Avenant n°2 à la convention relative à la mise en œuvre de l'action "accès aux outils numériques" portée par AMANA.

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conventions validant les projets retenus suite à l’appel à manifestation d’intérêt conjoint 2018 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et des Départements sur des projets innovants d’accompagnement de personnes adultes en situation de handicap

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conventions et Avenants entre le Département et "Merci Julie ", le Département et celui de l'Aisne (Stand mobile) et entre le Département avec la "Plateforme SAP 77" dans le cadre de la politique de soutien au maintien à domicile

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Avenant à la convention de partenariat entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le Département de Seine-et-Marne concernant les nouvelles mesures d’accompagnement pour éviter les ruptures de parcours avec le système de santé.

Date : 07/12/2020

Numéro : 4/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Approbation de la convention pour la vidéosurveillance aux abords du collège "Arnaud Beltrame" à Vulaines-sur-Seine.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CantiNéo77 - Aide à la restauration scolaire des collégiens - Répartition de crédits pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2020/2021.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions accordées au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH) pour l'aide au fonctionnement de la demi-pension des collèges publics - 4ème répartition 2020.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention entre le Département de Seine-et-Marne, le collège Eugène Delacroix à Roissy-en Brie et l'Institut Médico-Educatif des Grands-Champs pour l'accueil d'élèves au sein de la restauration scolaire.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux projets locaux 77 mis en œuvre pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre du Parcours Collégien.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Appel à projets en faveur des associations œuvrant dans le champ de la formation dans le cadre du Parcours Collégien - Répartition crédits 2020.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Appel à candidature "ma mini-entreprise" au titre de l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre du Parcours Collégien.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subvention à l'union départementale des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au titre de l'année 2020.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Projets jeunesse 11/25 ans : soutien aux projets d'accueil et d'animation en direction des 11/17 ans : - Répartition 2020 communes et EPCI et projets initiative jeune - 2ème répartition associations.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Bourses B.A.F.A - 5ème répartition 2020.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien à la natation en 6ème - Attribution de subventions.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Associations sportives scolaires UNSS - Attribution de subventions.

Date : 07/12/2020

Numéro : 5/12

Deliberations